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CEVENNES FACADES

Active
Siren440 037 984SARL07120 PRADONSCréée le 23 janvier 2002

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 037 984, CEVENNES FACADES est une SARL créée le 23 janvier 2002. Son siège social est situé Qua Chardiris, 07120 Pradons. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). DANIEL DRIVOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEVENNES FACADES

Dénomination
CEVENNES FACADES
SIREN
440 037 984
SIRET (siège)
440 037 984 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30440037984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 037 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
QUA CHARDIRIS, 07120, PRADONS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CEVENNES FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CEVENNES FACADES

DD

DANIEL DRIVOT

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de CEVENNES FACADES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07120 PRADONSSiègeFermé

    440 037 984 00018 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 4399C

  • 07120 RUOMSFermé

    440 037 984 00026 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de CEVENNES FACADES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Conformité de CEVENNES FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEVENNES FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2014. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CEVENNES FACADES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 14 août 2025 · N° 23/01691

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVENNES FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CEVENNES FACADES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur CEVENNES FACADES

Quel est le numéro SIREN de CEVENNES FACADES ?

Le numéro SIREN de CEVENNES FACADES est 440 037 984. Le SIRET de son siège social est 440 037 984 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440037984.

Qui dirige CEVENNES FACADES ?

CEVENNES FACADES est dirigée par DANIEL DRIVOT, gérant.

Où se situe le siège social de CEVENNES FACADES ?

Le siège social de CEVENNES FACADES est situé Qua Chardiris, 07120 Pradons.

CEVENNES FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVENNES FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVENNES FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEVENNES FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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