CEVENNES FACADES

Active

Siren449 563 758SARL30360 VEZENOBRESCréée le 26 septembre 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CEVENNES FACADES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 563 758. Son siège social est situé Rte Rn 106, 30360 Vezenobres. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CEVENNES FACADES

INSEE

Dénomination: CEVENNES FACADES
SIREN: 449 563 758
SIRET (siège): 449 563 758 00019
N° TVA intracommunautaire: FR85449563758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 563 758
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 26 septembre 2003
Siège social: RTE RN 106, 30360, VEZENOBRES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CEVENNES FACADES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVENNES FACADES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CEVENNES FACADES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30360 VEZENOBRESSiègeFermé
449 563 758 00019 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CEVENNES FACADES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2004

Acte

Dépôt du 01 août 2003

Acte

Comptes annuels de CEVENNES FACADES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVENNES FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVENNES FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEVENNES FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2009. Clôturée le 25 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CEVENNES FACADES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 14 août 2025 · N° 23/01691
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVENNES FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVENNES FACADES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 septembre 2003

Questions fréquentes sur CEVENNES FACADES

Quel est le numéro SIREN de CEVENNES FACADES ?

Le numéro SIREN de CEVENNES FACADES est 449 563 758. Le SIRET de son siège social est 449 563 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449563758.

Où se situe le siège social de CEVENNES FACADES ?

Le siège social de CEVENNES FACADES est situé Rte Rn 106, 30360 Vezenobres.