CEVENNES TERRASSEMENTS
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
CEVENNES TERRASSEMENTS est une SARL immatriculée le 28 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 682 298. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Massanes Mas Granier, 30350 Cassagnoles. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de CEVENNES TERRASSEMENTS
INSEE- Dénomination
- CEVENNES TERRASSEMENTS
- SIREN
- 451 682 298
- SIRET (siège)
- 451 682 298 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71451682298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 682 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 28 janvier 2004
- Siège social
- CHE DE MASSANES MAS GRANIER, 30350, CASSAGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CEVENNES TERRASSEMENTS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CEVENNES TERRASSEMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30350 CASSAGNOLESSiègeFermé
451 682 298 00018 · ouvert le 27 décembre 2003 · NAF 4312A
Documents juridiques de CEVENNES TERRASSEMENTS
INPIConformité de CEVENNES TERRASSEMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEVENNES TERRASSEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2009. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CEVENNES TERRASSEMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEVENNES TERRASSEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CEVENNES TERRASSEMENTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- création
Date d'effet : 28 janvier 2004
Questions fréquentes sur CEVENNES TERRASSEMENTS
Quel est le numéro SIREN de CEVENNES TERRASSEMENTS ?
Le numéro SIREN de CEVENNES TERRASSEMENTS est 451 682 298. Le SIRET de son siège social est 451 682 298 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71451682298.
Où se situe le siège social de CEVENNES TERRASSEMENTS ?
Le siège social de CEVENNES TERRASSEMENTS est situé Che de Massanes Mas Granier, 30350 Cassagnoles.
CEVENNES TERRASSEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CEVENNES TERRASSEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEVENNES TERRASSEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEVENNES TERRASSEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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