CEVENNES TTPM
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
CEVENNES TTPM est une SARL immatriculée le 5 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 529 710. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Lou Fangas, 30340 Rousson. CEVENNES TTPM relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de CEVENNES TTPM
INSEE- Dénomination
- CEVENNES TTPM
- SIREN
- 751 529 710
- SIRET (siège)
- 751 529 710 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03751529710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 529 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 05 juin 2012
- Siège social
- LOT LOU FANGAS, 30340, ROUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CEVENNES TTPM
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CEVENNES TTPM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30340 ROUSSONSiègeFermé
751 529 710 00012 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 4312A
Documents juridiques de CEVENNES TTPM
INPIConformité de CEVENNES TTPM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEVENNES TTPM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2012. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CEVENNES TTPM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEVENNES TTPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CEVENNES TTPM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-14
- création
Date d'effet : 05 juin 2012
Questions fréquentes sur CEVENNES TTPM
Quel est le numéro SIREN de CEVENNES TTPM ?
Le numéro SIREN de CEVENNES TTPM est 751 529 710. Le SIRET de son siège social est 751 529 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03751529710.
Où se situe le siège social de CEVENNES TTPM ?
Le siège social de CEVENNES TTPM est situé Lot Lou Fangas, 30340 Rousson.
CEVENNES TTPM est-elle toujours en activité ?
Oui, CEVENNES TTPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEVENNES TTPM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEVENNES TTPM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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