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CEVER

Active
Siren991 552 944SAS31410 MontautCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEVER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 552 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 1125 RTE de Saint Barthélémy, 31410 Montaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Christophe CHABBERT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CEVER

Dénomination
CEVER
SIREN
991 552 944
SIRET (siège)
991 552 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02991552944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 552 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
1125 RTE de Saint Barthélémy, 31410, Montaut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEVER

La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles immobilières ou autres ainsi que l'achat, la vente, l'administration, l'exploitation par bail de location meublée ou non meublée ou autrement de biens et droits immobiliers et de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de CEVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVER

CC

Christophe CHABBERT

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CEVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 MontautSiègeActif

    991 552 944 00019 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CEVER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CEVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CEVER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-08

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur CEVER

Quel est le numéro SIREN de CEVER ?

Le numéro SIREN de CEVER est 991 552 944. Le SIRET de son siège social est 991 552 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02991552944.

Qui dirige CEVER ?

CEVER est dirigée par Christophe CHABBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de CEVER ?

Le siège social de CEVER est situé 1125 RTE de Saint Barthélémy, 31410 Montaut.

CEVER est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVER.

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