CheckersProcédures

CEVES

Active
Siren532 089 240SARL53210 SOULGE-SUR-OUETTECréée le 05 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CEVES est une SARL immatriculée le 5 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 089 240. Son siège social est situé 24 rue de la Devoline, 53210 Soulge-sur-Ouette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par JEROME MASSEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEVES

Dénomination
CEVES
SIREN
532 089 240
SIRET (siège)
532 089 240 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36532089240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 089 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 mai 2011
Siège social
24 RUE DE LA DEVOLINE, 53210, SOULGE-SUR-OUETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEVES

L'activité de conseil et d'étude dans le domaine de l'environnement et de la sécurité.

Finances de CEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVES

JM

JEROME MASSEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2011) · 15 ans

Établissements de CEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53210 SOULGE-SUR-OUETTESiègeActif

    532 089 240 00016 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de CEVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de CEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CEVES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2011-05-31

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2011

Questions fréquentes sur CEVES

Quel est le numéro SIREN de CEVES ?

Le numéro SIREN de CEVES est 532 089 240. Le SIRET de son siège social est 532 089 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36532089240.

Qui dirige CEVES ?

CEVES est dirigée par JEROME MASSEROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CEVES ?

Le siège social de CEVES est situé 24 rue de la Devoline, 53210 Soulge-sur-Ouette.

CEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Soulge-sur-Ouette

Toutes les entreprises à Soulge-sur-Ouette