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CEVS

Active
Siren508 986 015SCI76000 ROUENCréée le 13 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 986 015, CEVS est une SCI créée le 13 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FRANCK DUFRESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEVS

Dénomination
CEVS
SIREN
508 986 015
SIRET (siège)
508 986 015 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62508986015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 986 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 novembre 2008
Siège social
82 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEVS

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire,par voie d'acquisition, d'apport, échange ou autrement. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux en général. Et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de CEVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVS

FD

FRANCK DUFRESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

DD

DOMINIQUE DUFRESNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de CEVS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    508 986 015 00016 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de CEVS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CEVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEVS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-13 · Début d'activité : 2008-10-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2008

Questions fréquentes sur CEVS

Quel est le numéro SIREN de CEVS ?

Le numéro SIREN de CEVS est 508 986 015. Le SIRET de son siège social est 508 986 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62508986015.

Qui dirige CEVS ?

CEVS est dirigée par FRANCK DUFRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEVS ?

Le siège social de CEVS est situé 82 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.

CEVS est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVS.

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