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CEYBAT

Active
Siren481 313 963SARL93200 SAINT-DENISCréée le 22 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEYBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2005, identifiée par le SIREN 481 313 963. Elle est domiciliée 15 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de CEYBAT

Dénomination
CEYBAT
SIREN
481 313 963
SIRET (siège)
481 313 963 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95481313963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 313 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 février 2005
Siège social
15 RUE GABRIEL PERI, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CEYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEYBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEYBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    481 313 963 00011 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 452A

  • 75009 PARIS 9Fermé

    481 313 963 00029 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de CEYBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CEYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2008. Clôturée le 02 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2007 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEYBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2007 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2005

Questions fréquentes sur CEYBAT

Quel est le numéro SIREN de CEYBAT ?

Le numéro SIREN de CEYBAT est 481 313 963. Le SIRET de son siège social est 481 313 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481313963.

Où se situe le siège social de CEYBAT ?

Le siège social de CEYBAT est situé 15 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis.

CEYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CEYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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