CEYLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
CEYLAN est une SCI immatriculée le 15 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 320 635. Son siège social est situé 39 rue de l'Industrie, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED RAHMAN, gérant.
Fiche d'identité de CEYLAN
INSEE- Dénomination
- CEYLAN
- SIREN
- 385 320 635
- SIRET (siège)
- 385 320 635 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16385320635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 320 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 1992
- Siège social
- 39 RUE DE L'INDUSTRIE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEYLAN
ACQUISITION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET -
Finances de CEYLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEYLAN
INSEEÉtablissements de CEYLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
385 320 635 00019 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de CEYLAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CEYLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEYLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEYLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEYLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEYLAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/10722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01236
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024004076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet F
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00399
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024005494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00468
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/12630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/38908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07218
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/39045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/39295
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/01753
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/02183
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet F
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/01304
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/06678
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/11712
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/05816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/04975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/19034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/07698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/10769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/09876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 95-42.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEYLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1992
Questions fréquentes sur CEYLAN
Quel est le numéro SIREN de CEYLAN ?
Le numéro SIREN de CEYLAN est 385 320 635. Le SIRET de son siège social est 385 320 635 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16385320635.
Qui dirige CEYLAN ?
CEYLAN est dirigée par MOHAMED RAHMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEYLAN ?
Le siège social de CEYLAN est situé 39 rue de l'Industrie, 31000 Toulouse.
CEYLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CEYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEYLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEYLAN.
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