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CEYLAN

Active
Siren487 865 784SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 02 janvier 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEYLAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 865 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de CEYLAN

Dénomination
CEYLAN
SIREN
487 865 784
SIRET (siège)
487 865 784 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60487865784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 865 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
9 RUE BERGSON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEYLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEYLAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEYLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    487 865 784 00010 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 553B

Documents juridiques de CEYLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de CEYLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEYLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEYLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEYLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEYLAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEYLAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : CEYLAN Huseyin.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur CEYLAN

Quel est le numéro SIREN de CEYLAN ?

Le numéro SIREN de CEYLAN est 487 865 784. Le SIRET de son siège social est 487 865 784 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60487865784.

Où se situe le siège social de CEYLAN ?

Le siège social de CEYLAN est situé 9 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

CEYLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CEYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEYLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEYLAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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