CEYLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEYLAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 050 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Francis Garnier, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de CEYLAN
INSEE- Dénomination
- CEYLAN
- SIREN
- 489 050 773
- SIRET (siège)
- 489 050 773 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74489050773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 050 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- 13 RUE FRANCIS GARNIER, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CEYLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEYLAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEYLAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeFermé
489 050 773 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de CEYLAN
INPIComptes annuels de CEYLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEYLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEYLAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEYLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2008. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kemal CEYLAN pour une durée de 10 ans.
Jugement du 02 mars 2009 · publié le 13 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEYLAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/10722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024004076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet F
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024005494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/12630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/38908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/39045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/39295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet F
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/06678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/11712
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/05816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/04975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/19034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/07698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/10769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/09876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 95-42.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEYLAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kemal CEYLAN pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur CEYLAN
Quel est le numéro SIREN de CEYLAN ?
Le numéro SIREN de CEYLAN est 489 050 773. Le SIRET de son siège social est 489 050 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74489050773.
Où se situe le siège social de CEYLAN ?
Le siège social de CEYLAN est situé 13 rue Francis Garnier, 58000 Nevers.
CEYLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CEYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEYLAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEYLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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