CEYRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 437 k€
- Effectif
- Non publié
CEYRAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 256 272. Elle est domiciliée 10 rue des Jardiniers, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN Fouqueau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEYRAC
INSEE- Dénomination
- CEYRAC
- SIREN
- 751 256 272
- SIRET (siège)
- 751 256 272 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18751256272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 256 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 437 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2012
- Siège social
- 10 RUE DES JARDINIERS, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEYRAC
Acquisition, gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles ; achat, vente d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes, gestion, animation, sous toutes formes appropriées, d'un portefeuille de participations dans des sociétés.
Finances de CEYRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEYRAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans
Établissements de CEYRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
751 256 272 00012 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEYRAC
INPIComptes annuels de CEYRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEYRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEYRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEYRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEYRAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04696
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/11794
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/08878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05073
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00185
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00186
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00184
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00183
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01709
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/12285
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01380
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-21.214
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 février 2015 · N° 13/15448
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 06 février 2014 · N° 12/20013
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/12147
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/06925
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2010 · N° 08/04617
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 mai 2010 · N° 08/14210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2007 · N° 06-11.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-13.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEYRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEYRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-30 · Début d'activité : 2012-03-23
- création
Date d'effet : 30 avril 2012
Questions fréquentes sur CEYRAC
Quel est le numéro SIREN de CEYRAC ?
Le numéro SIREN de CEYRAC est 751 256 272. Le SIRET de son siège social est 751 256 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18751256272.
Qui dirige CEYRAC ?
CEYRAC est dirigée par SEBASTIEN Fouqueau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEYRAC ?
Le siège social de CEYRAC est situé 10 rue des Jardiniers, 75012 Paris.
CEYRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CEYRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEYRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEYRAC.
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