CEYTE PATRICE
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
CEYTE PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1984, identifié par le SIREN 330 411 554. Elle est domiciliée 31 T rue Victor Lesueur, 76290 Montivilliers. CEYTE PATRICE relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).
Fiche d'identité de CEYTE PATRICE
INSEE- Dénomination
- CEYTE PATRICE
- SIREN
- 330 411 554
- SIRET (siège)
- 330 411 554 00117
- N° TVA intracommunautaire
- FR16330411554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 411 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 30 août 1984
- Siège social
- 31 T RUE VICTOR LESUEUR, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de CEYTE PATRICE
SERRURERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CEYTE PATRICE
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeFermé
330 411 554 00117 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 4332B
- 76600 LE HAVREFermé
330 411 554 00042 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 454D
- 76620 LE HAVREFermé
330 411 554 00059 · ouvert le 24 décembre 1993 · NAF 454D
- 76110 MANNEVILLE-LA-GOUPILFermé
330 411 554 00067 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 454D
- 76610 LE HAVREFermé
330 411 554 00075 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 454D
- 76210 LINTOTFermé
330 411 554 00083 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 454D
- 76310 SAINTE-ADRESSEFermé
330 411 554 00091 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 454D
- 76600 LE HAVREFermé
330 411 554 00109 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4332B
Conformité de CEYTE PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEYTE PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2009. Clôturée le 12 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2009, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CEYTE PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CEYTE PATRICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2009, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
- création
Date d'effet : 30 août 1984
Questions fréquentes sur CEYTE PATRICE
Quel est le numéro SIREN de CEYTE PATRICE ?
Le numéro SIREN de CEYTE PATRICE est 330 411 554. Le SIRET de son siège social est 330 411 554 00117. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16330411554.
Où se situe le siège social de CEYTE PATRICE ?
Le siège social de CEYTE PATRICE est situé 31 T rue Victor Lesueur, 76290 Montivilliers.
CEYTE PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CEYTE PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEYTE PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEYTE PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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