CEZAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEZAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 570 675. Elle est domiciliée 9 rue de l Eglise, 56760 Penestin. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de CEZAM
INSEE- Dénomination
- CEZAM
- SIREN
- 329 570 675
- SIRET (siège)
- 329 570 675 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58329570675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 570 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 06 avril 1984
- Siège social
- 9 RUE DE L EGLISE, 56760, PENESTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CEZAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEZAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEZAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56760 PENESTINSiègeFermé
329 570 675 00010 · ouvert le 06 avril 1984 · NAF 741G
Documents juridiques de CEZAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CEZAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEZAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEZAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEZAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEZAM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024R01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 février 2025 · N° 2024P03129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/12755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/15403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/10059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEZAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEZAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1984
Questions fréquentes sur CEZAM
Quel est le numéro SIREN de CEZAM ?
Le numéro SIREN de CEZAM est 329 570 675. Le SIRET de son siège social est 329 570 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58329570675.
Où se situe le siège social de CEZAM ?
Le siège social de CEZAM est situé 9 rue de l Eglise, 56760 Penestin.
CEZAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CEZAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEZAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEZAM.
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