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803 356 930

Active
Siren803 356 930Entrepreneur individuel Saint-Étienne-du-ValdonnezCréée le 07 avril 2024

8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 803 356 930

Dénomination
803 356 930
SIREN
803 356 930
SIRET (siège)
803 356 930 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72803356930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 356 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Date de création
07 avril 2024
Siège social
Saint-Étienne-du-Valdonnez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 803 356 930

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 803 356 930

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 356 930

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Étienne-du-ValdonnezSiègeActif

    803 356 930 00021 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 8551Z

Conformité de 803 356 930

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 803 356 930. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2019. Clôturée le 08 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 16 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2021 · publié le 14 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2019 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2019, désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire [adresse non diffusée].C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 803 356 930 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 356 930

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2019, désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire [adresse non diffusée].C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Début d'activité : 2014-06-30

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2024

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