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CF BAT

Active
Siren984 613 653SAS75014 ParisCréée le 14 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CF BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 613 653. Elle est domiciliée 149 Avenue du Maine, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par Claire COURTILLAT, président de sas.

Fiche d'identité de CF BAT

Dénomination
CF BAT
SIREN
984 613 653
SIRET (siège)
984 613 653 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75984613653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 613 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 mars 2024
Siège social
149 Avenue du Maine, 75014, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CF BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de CF BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CF BAT

CC

Claire COURTILLAT

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans

Établissements de CF BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 ParisSiègeActif

    984 613 653 00018 · ouvert le 10 février 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de CF BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CF BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CF BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CF BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CF BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CF BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00769

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CF BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CF BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-02-10

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2024

Questions fréquentes sur CF BAT

Quel est le numéro SIREN de CF BAT ?

Le numéro SIREN de CF BAT est 984 613 653. Le SIRET de son siège social est 984 613 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75984613653.

Qui dirige CF BAT ?

CF BAT est dirigée par Claire COURTILLAT, président de sas.

Où se situe le siège social de CF BAT ?

Le siège social de CF BAT est situé 149 Avenue du Maine, 75014 Paris.

CF BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CF BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CF BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CF BAT.

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