CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CF Design est une SAS immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 855 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE du 8 Mai 1945, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Elle est dirigée par Fouad Chahtane, président de sas.

Fiche d'identité de CF Design

Dénomination
CF Design
SIREN
930 855 507
SIRET (siège)
930 855 507 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68930855507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 855 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
23 juillet 2024
Siège social
22 RUE du 8 Mai 1945, 01100, Oyonnax
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CF Design

Création de modèles, le design industriel, activités de concepteurs graphiques et la décoration d'intérieur

Finances de CF Design

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CF Design

FC

Fouad Chahtane

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CF Design

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OyonnaxSiègeActif

    930 855 507 00016 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 7410Z

Documents juridiques de CF Design

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CF Design

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CF Design. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CF Design

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CF Design. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CF Design n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CF Design n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CF Design

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2024

Questions fréquentes sur CF Design

Quel est le numéro SIREN de CF Design ?

Le numéro SIREN de CF Design est 930 855 507. Le SIRET de son siège social est 930 855 507 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68930855507.

Qui dirige CF Design ?

CF Design est dirigée par Fouad Chahtane, président de sas.

Où se situe le siège social de CF Design ?

Le siège social de CF Design est situé 22 RUE du 8 Mai 1945, 01100 Oyonnax.

CF Design est-elle toujours en activité ?

Oui, CF Design est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CF Design est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CF Design.