CF HABITAT
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
CF HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 293 013. Elle est domiciliée La Pierre Pose, 15150 Lacapelle-Viescamp. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE FREYSSAC, gérant.
Fiche d'identité de CF HABITAT
INSEE- Dénomination
- CF HABITAT
- SIREN
- 451 293 013
- SIRET (siège)
- 451 293 013 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96451293013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 293 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 19 décembre 2003
- Siège social
- LA PIERRE POSE, 15150, LACAPELLE-VIESCAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CF HABITAT
PLATRERIE ISOLATION CLOISONS SECHES FAUX PLAFONDS
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Finances de CF HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CF HABITAT
INSEEÉtablissements de CF HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15150 LACAPELLE-VIESCAMPSiègeActif
451 293 013 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4331Z
Documents juridiques de CF HABITAT
INPIConformité de CF HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CF HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2011. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CF HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CF HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CF HABITAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 19 décembre 2003
Questions fréquentes sur CF HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CF HABITAT ?
Le numéro SIREN de CF HABITAT est 451 293 013. Le SIRET de son siège social est 451 293 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451293013.
Qui dirige CF HABITAT ?
CF HABITAT est dirigée par DOMINIQUE FREYSSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CF HABITAT ?
Le siège social de CF HABITAT est situé La Pierre Pose, 15150 Lacapelle-Viescamp.
CF HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CF HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CF HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CF HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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