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CF HABITAT

Active
Siren451 293 013SARL15150 LACAPELLE-VIESCAMPCréée le 19 décembre 2003

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

CF HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 293 013. Elle est domiciliée La Pierre Pose, 15150 Lacapelle-Viescamp. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE FREYSSAC, gérant.

Fiche d'identité de CF HABITAT

Dénomination
CF HABITAT
SIREN
451 293 013
SIRET (siège)
451 293 013 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96451293013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 293 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
19 décembre 2003
Siège social
LA PIERRE POSE, 15150, LACAPELLE-VIESCAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CF HABITAT

PLATRERIE ISOLATION CLOISONS SECHES FAUX PLAFONDS

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Finances de CF HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CF HABITAT

DF

DOMINIQUE FREYSSAC

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans

BC

BRUNO CAUCHY

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de CF HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15150 LACAPELLE-VIESCAMPSiègeActif

    451 293 013 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CF HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Conformité de CF HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CF HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2011. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CF HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CF HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CF HABITAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2003

Questions fréquentes sur CF HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CF HABITAT ?

Le numéro SIREN de CF HABITAT est 451 293 013. Le SIRET de son siège social est 451 293 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451293013.

Qui dirige CF HABITAT ?

CF HABITAT est dirigée par DOMINIQUE FREYSSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CF HABITAT ?

Le siège social de CF HABITAT est situé La Pierre Pose, 15150 Lacapelle-Viescamp.

CF HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CF HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CF HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CF HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.