CF INDUSTRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CF INDUSTRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2007, identifiée par le SIREN 478 348 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Z I des Prunus zi des Prunus, 69780 Mions. Son activité principale relève du code NAF 3320A. La direction est assurée par PATRICK DUBOIS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de CF INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- CF INDUSTRIE
- SIREN
- 478 348 261
- SIRET (siège)
- 478 348 261 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23478348261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 348 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 13 juin 2007
- Siège social
- 3 RUE Z I DES PRUNUS ZI DES PRUNUS, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CF INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CF INDUSTRIE
INSEEÉtablissements de CF INDUSTRIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69780 MIONSSiègeFermé
478 348 261 00015 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 3320A
Documents juridiques de CF INDUSTRIE
INPIComptes annuels de CF INDUSTRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CF INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CF INDUSTRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CF INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CF INDUSTRIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CF INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CF INDUSTRIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juin 2007
Questions fréquentes sur CF INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de CF INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de CF INDUSTRIE est 478 348 261. Le SIRET de son siège social est 478 348 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478348261.
Qui dirige CF INDUSTRIE ?
CF INDUSTRIE est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de CF INDUSTRIE ?
Le siège social de CF INDUSTRIE est situé 3 rue Z I des Prunus zi des Prunus, 69780 Mions.
CF INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CF INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CF INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CF INDUSTRIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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