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CFAC

Active
Siren524 718 376Société étrangèreCréée le 03 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CFAC est une société étrangère immatriculée le 3 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 718 376. Son siège social est situé Pepiniere d'Entreprise Iset Mograne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CFAC

Dénomination
CFAC
SIREN
524 718 376
SIRET (siège)
524 718 376 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49524718376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 718 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre personne morale de droit étranger
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 septembre 2010
Siège social
PEPINIERE D'ENTREPRISE ISET MOGRANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CFAC

Activités des sièges sociaux

Finances de CFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CFAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    524 718 376 00014 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 7010Z

  • 75001 PARISActif

    524 718 376 00022 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CFAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CFAC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2010

Questions fréquentes sur CFAC

Quel est le numéro SIREN de CFAC ?

Le numéro SIREN de CFAC est 524 718 376. Le SIRET de son siège social est 524 718 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49524718376.

Où se situe le siège social de CFAC ?

Le siège social de CFAC est situé Pepiniere d'Entreprise Iset Mograne.

CFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFAC.

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