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CFAC

Active
Siren817 400 567Société civile62156 VIS-EN-ARTOISCréée le 23 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CFAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 400 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Boiry, 62156 Vis-en-Artois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PIERRE SANTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CFAC

Dénomination
CFAC
SIREN
817 400 567
SIRET (siège)
817 400 567 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03817400567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 400 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 2015
Siège social
9 RUE DE BOIRY, 62156, VIS-EN-ARTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CFAC

L'organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange , apport ou autrement. L'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, echange ou apport en société

Finances de CFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFAC

JS

JEAN-PIERRE SANTY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

SV

SOPHIE VELUT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de CFAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62156 VIS-EN-ARTOISSiègeActif

    817 400 567 00019 · ouvert le 11 décembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de CFAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CFAC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-23 · Début d'activité : 2015-12-11

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2015

Questions fréquentes sur CFAC

Quel est le numéro SIREN de CFAC ?

Le numéro SIREN de CFAC est 817 400 567. Le SIRET de son siège social est 817 400 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03817400567.

Qui dirige CFAC ?

CFAC est dirigée par JEAN-PIERRE SANTY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CFAC ?

Le siège social de CFAC est situé 9 rue de Boiry, 62156 Vis-en-Artois.

CFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFAC.

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