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CFC

Active
Siren791 897 994SAS01200 CHATILLON EN MICHAILLECréée le 03 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

CFC est une SAS immatriculée le 3 avril 2013 sous le numéro SIREN 791 897 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av du Marechal Leclerc, 01200 Chatillon en Michaille. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. La direction est assurée par VICTOR HALEGOI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CFC

Dénomination
CFC
SIREN
791 897 994
SIRET (siège)
791 897 994 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64791897994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 897 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
03 avril 2013
Siège social
26 AV DU MARECHAL LECLERC, 01200, CHATILLON EN MICHAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CFC

Établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules terrestres, fluviaux et maritimes à moteur

Finances de CFC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFC

VH

VICTOR HALEGOI

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CFC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01200 CHATILLON EN MICHAILLESiègeFermé

    791 897 994 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de CFC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de CFC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CFC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CFC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur CFC

Quel est le numéro SIREN de CFC ?

Le numéro SIREN de CFC est 791 897 994. Le SIRET de son siège social est 791 897 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64791897994.

Qui dirige CFC ?

CFC est dirigée par VICTOR HALEGOI, président de sas.

Où se situe le siège social de CFC ?

Le siège social de CFC est situé 26 av du Marechal Leclerc, 01200 Chatillon en Michaille.

CFC est-elle toujours en activité ?

Oui, CFC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CFC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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