CFC CLIMATISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CFC CLIMATISATION est une SAS immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 974 980. Elle est domiciliée 5030 rue Jean Monnet zone Industrielle, 62490 Vitry-en-Artois. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CFC CLIMATISATION
INSEE- Dénomination
- CFC CLIMATISATION
- SIREN
- 513 974 980
- SIRET (siège)
- 513 974 980 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51513974980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 974 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 5030 RUE JEAN MONNET ZONE INDUSTRIELLE, 62490, VITRY-EN-ARTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CFC CLIMATISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CFC CLIMATISATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Président · de janvier 2013 à juillet 2013
Président · de février 2012 à janvier 2013
Président · de juillet 2009 à février 2012
Président · de octobre 2009 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CFC CLIMATISATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62490 VITRY-EN-ARTOISSiègeFermé
513 974 980 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CFC CLIMATISATION
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CFC CLIMATISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFC CLIMATISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CFC CLIMATISATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CFC CLIMATISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2012. Clôturée le 03 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CFC CLIMATISATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CFC CLIMATISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CFC CLIMATISATION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Président : MATUSZEWSKI Geoffrey
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Président : LAIGLE Lionel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Président : BLANCHARD Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Président : LEGROU FICHELLE Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur CFC CLIMATISATION
Quel est le numéro SIREN de CFC CLIMATISATION ?
Le numéro SIREN de CFC CLIMATISATION est 513 974 980. Le SIRET de son siège social est 513 974 980 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51513974980.
Où se situe le siège social de CFC CLIMATISATION ?
Le siège social de CFC CLIMATISATION est situé 5030 rue Jean Monnet zone Industrielle, 62490 Vitry-en-Artois.
CFC CLIMATISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CFC CLIMATISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CFC CLIMATISATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CFC CLIMATISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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