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CFC DIFFUSION

Active
Siren478 016 439549926100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 02 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CFC DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 2 août 2004 sous le numéro SIREN 478 016 439. Son siège social est situé 16 rue Mathieu de la Drome, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de CFC DIFFUSION

Dénomination
CFC DIFFUSION
SIREN
478 016 439
SIRET (siège)
478 016 439 00083
N° TVA intracommunautaire
FR68478016439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 016 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
02 août 2004
Siège social
16 RUE MATHIEU DE LA DROME, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de CFC DIFFUSION

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de CFC DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFC DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CFC DIFFUSION

8 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    478 016 439 00083 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 4771Z

  • 26200 MONTELIMARFermé

    478 016 439 00026 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 4771Z

  • 34300 AGDEFermé

    478 016 439 00034 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 524C

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    478 016 439 00018 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 4771Z

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    478 016 439 00042 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4771Z

  • 34300 AGDEFermé

    478 016 439 00059 · ouvert le 08 avril 2006 · NAF 524C

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONEFermé

    478 016 439 00067 · ouvert le 20 octobre 2007 · NAF 4771Z

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    478 016 439 00075 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CFC DIFFUSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CFC DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFC DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFC DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CFC DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2016. Clôturée le 05 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CFC DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFC DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFC DIFFUSION

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 septembre 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur CFC DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CFC DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CFC DIFFUSION est 478 016 439. Le SIRET de son siège social est 478 016 439 00083. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478016439.

Où se situe le siège social de CFC DIFFUSION ?

Le siège social de CFC DIFFUSION est situé 16 rue Mathieu de la Drome, 26100 Romans-sur-Isere.

CFC DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CFC DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFC DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CFC DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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