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CFC TRANSPORTS

Active
Siren422 243 139SARL16400 LA COURONNECréée le 02 avril 1999

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CFC TRANSPORTS est une SARL immatriculée le 2 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 243 139. Son siège social est situé 71 Rte de Bordeaux, 16400 La Couronne. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de CFC TRANSPORTS

Dénomination
CFC TRANSPORTS
SIREN
422 243 139
SIRET (siège)
422 243 139 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27422243139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 243 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
02 avril 1999
Siège social
71 RTE DE BORDEAUX, 16400, LA COURONNE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de CFC TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CFC TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CFC TRANSPORTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16400 LA COURONNESiègeFermé

    422 243 139 00017 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 602L

  • 17500 SAINT-SIMON-DE-BORDESFermé

    422 243 139 00025 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 4941B

Documents juridiques de CFC TRANSPORTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Conformité de CFC TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CFC TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2010. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CFC TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFC TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CFC TRANSPORTS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur CFC TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de CFC TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de CFC TRANSPORTS est 422 243 139. Le SIRET de son siège social est 422 243 139 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422243139.

Où se situe le siège social de CFC TRANSPORTS ?

Le siège social de CFC TRANSPORTS est situé 71 Rte de Bordeaux, 16400 La Couronne.

CFC TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CFC TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFC TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CFC TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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