CFCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
CFCA est une SCI immatriculée le 2 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 783 987. Elle est domiciliée 27 rue Clovis Hugues, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATMA BENDRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CFCA
INSEE- Dénomination
- CFCA
- SIREN
- 818 783 987
- SIRET (siège)
- 818 783 987 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21818783987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 783 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2016
- Siège social
- 27 RUE CLOVIS HUGUES, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CFCA
L'administration, la gestion, l'acquisition, la vente, la location et sous-location de tous biens et droits immobiliers
Finances de CFCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CFCA
INSEEÉtablissements de CFCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
818 783 987 00014 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CFCA
INPIComptes annuels de CFCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CFCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CFCA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-17.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2016 · N° 14/02714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CFCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CFCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 02 mars 2016
Questions fréquentes sur CFCA
Quel est le numéro SIREN de CFCA ?
Le numéro SIREN de CFCA est 818 783 987. Le SIRET de son siège social est 818 783 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21818783987.
Qui dirige CFCA ?
CFCA est dirigée par FATMA BENDRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CFCA ?
Le siège social de CFCA est situé 27 rue Clovis Hugues, 93200 Saint-Denis.
CFCA est-elle toujours en activité ?
Oui, CFCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CFCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFCA.
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