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CFE-TRAITEUR

Active
Siren514 132 117SARL69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 05 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 132 117, CFE-TRAITEUR est une SARL créée le 5 août 2009. Son siège social est situé 17 rue des Primeurs, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z.

Fiche d'identité de CFE-TRAITEUR

Dénomination
CFE-TRAITEUR
SIREN
514 132 117
SIRET (siège)
514 132 117 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42514132117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 132 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
05 août 2009
Siège social
17 RUE DES PRIMEURS, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CFE-TRAITEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFE-TRAITEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CFE-TRAITEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    514 132 117 00011 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 7010Z

  • 69220 SAINT-LAGERFermé

    514 132 117 00029 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 5621Z

Documents juridiques de CFE-TRAITEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de CFE-TRAITEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFE-TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFE-TRAITEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CFE-TRAITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2010. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CFE-TRAITEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFE-TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFE-TRAITEUR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  5. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2009-09-01

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2009-08-06

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2009

Questions fréquentes sur CFE-TRAITEUR

Quel est le numéro SIREN de CFE-TRAITEUR ?

Le numéro SIREN de CFE-TRAITEUR est 514 132 117. Le SIRET de son siège social est 514 132 117 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42514132117.

Où se situe le siège social de CFE-TRAITEUR ?

Le siège social de CFE-TRAITEUR est situé 17 rue des Primeurs, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

CFE-TRAITEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CFE-TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFE-TRAITEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CFE-TRAITEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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