CFEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CFEC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 808 813. Elle est domiciliée 145 rue de Courcelles, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN COMBEMOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CFEC
INSEE- Dénomination
- CFEC
- SIREN
- 482 808 813
- SIRET (siège)
- 482 808 813 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44482808813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 808 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2005
- Siège social
- 145 RUE DE COURCELLES, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CFEC
gestion de patrimoine immobilier
Finances de CFEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CFEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans
Établissements de CFEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
482 808 813 00018 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CFEC
INPIComptes annuels de CFEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CFEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CFEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-40.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-16.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-11.144
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-04.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-17.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-04.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-04.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-04.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-20.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-04.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-13.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-10.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-10.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CFEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CFEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2005
Questions fréquentes sur CFEC
Quel est le numéro SIREN de CFEC ?
Le numéro SIREN de CFEC est 482 808 813. Le SIRET de son siège social est 482 808 813 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44482808813.
Qui dirige CFEC ?
CFEC est dirigée par CHRISTIAN COMBEMOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CFEC ?
Le siège social de CFEC est situé 145 rue de Courcelles, 51100 Reims.
CFEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CFEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CFEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFEC.
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