CFED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
CFED est une SAS immatriculée le 1er mars 2023 sous le numéro SIREN 949 403 182. Son siège social est situé 1 plaisance, 44140 La Planche. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Christophe HERVOUET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CFED
INSEE- Dénomination
- CFED
- SIREN
- 949 403 182
- SIRET (siège)
- 949 403 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13949403182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 403 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 182 550 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 01 mars 2023
- Siège social
- 1 plaisance, 44140, La Planche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CFED
La prise de tous intérêts et participations directes ou indirectes par tous moyens, l'achat, la souscription, la gestion de tous droits sociaux, actions, obligations dans toutes affaires ou entreprises
Finances de CFED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CFED
INSEEÉtablissements de CFED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 La PlancheSiègeActif
949 403 182 00015 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CFED
INPIComptes annuels de CFED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CFED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CFED. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/08157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 20/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 88-45.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CFED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CFED
BODACCQuestions fréquentes sur CFED
Quel est le numéro SIREN de CFED ?
Le numéro SIREN de CFED est 949 403 182. Le SIRET de son siège social est 949 403 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13949403182.
Qui dirige CFED ?
CFED est dirigée par Christophe HERVOUET, président de sas.
Où se situe le siège social de CFED ?
Le siège social de CFED est situé 1 plaisance, 44140 La Planche.
CFED est-elle toujours en activité ?
Oui, CFED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CFED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFED.
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