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CFF TRANSPORTS

Active
Siren428 566 491SARL21110 LONGEAULT-PLUVAULTCréée le 01 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 566 491, CFF TRANSPORTS est une SARL créée le 1er octobre 1999. Elle est domiciliée 20 rue de Gondevin, 21110 Longeault-Pluvault. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de CFF TRANSPORTS

Dénomination
CFF TRANSPORTS
SIREN
428 566 491
SIRET (siège)
428 566 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84428566491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 566 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
20 RUE DE GONDEVIN, 21110, LONGEAULT-PLUVAULT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CFF TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFF TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CFF TRANSPORTS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21110 LONGEAULT-PLUVAULTSiègeFermé

    428 566 491 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 602L

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURFermé

    428 566 491 00026 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 602L

  • 21110 FAUVERNEYFermé

    428 566 491 00034 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 602M

Documents juridiques de CFF TRANSPORTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de CFF TRANSPORTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFF TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFF TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CFF TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CFF TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFF TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFF TRANSPORTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur CFF TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de CFF TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de CFF TRANSPORTS est 428 566 491. Le SIRET de son siège social est 428 566 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84428566491.

Où se situe le siège social de CFF TRANSPORTS ?

Le siège social de CFF TRANSPORTS est situé 20 rue de Gondevin, 21110 Longeault-Pluvault.

CFF TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CFF TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFF TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CFF TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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