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CFGA

Active
Siren438 991 184SCI84300 CAVAILLONCréée le 28 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,4 k€
Effectif
Non publié

CFGA est une SCI immatriculée le 28 août 2001 sous le numéro SIREN 438 991 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 312 av Georges Clemenceau, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHANTAL FANTONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CFGA

Dénomination
CFGA
SIREN
438 991 184
SIRET (siège)
438 991 184 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05438991184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 991 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 2001
Siège social
312 AV GEORGES CLEMENCEAU, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CFGA

Gestion location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé sur le territoire français dont elle sera devenu propriétaire par suite d'apport d'achat d'échange de construction ou de prise en crédit bail immobilier

Finances de CFGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFGA

CF

CHANTAL FANTONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2001) · 25 ans

Établissements de CFGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    438 991 184 00013 · ouvert le 08 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de CFGA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de CFGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CFGA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 13 mars 2026 · N° 19/00653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2001

Questions fréquentes sur CFGA

Quel est le numéro SIREN de CFGA ?

Le numéro SIREN de CFGA est 438 991 184. Le SIRET de son siège social est 438 991 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438991184.

Qui dirige CFGA ?

CFGA est dirigée par CHANTAL FANTONE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CFGA ?

Le siège social de CFGA est situé 312 av Georges Clemenceau, 84300 Cavaillon.

CFGA est-elle toujours en activité ?

Oui, CFGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFGA.

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