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CFMA

Active
Siren951 248 749SCI34250 Palavas-les-FlotsCréée le 13 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 248 749, CFMA est une SCI créée le 13 avril 2023. Son siège social est situé 12 RUE des Siffleurs, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Frédéric OLIVERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CFMA

Dénomination
CFMA
SIREN
951 248 749
SIRET (siège)
951 248 749 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51951248749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 248 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2023
Siège social
12 RUE des Siffleurs, 34250, Palavas-les-Flots
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CFMA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial dont elle deviendra propriétaire.

Finances de CFMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFMA

FO

Frédéric OLIVERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

CR

Charlotte ROMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

F

FDW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de CFMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34250 Palavas-les-FlotsSiègeActif

    951 248 749 00016 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CFMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de CFMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CFMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-03-23

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur CFMA

Quel est le numéro SIREN de CFMA ?

Le numéro SIREN de CFMA est 951 248 749. Le SIRET de son siège social est 951 248 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51951248749.

Qui dirige CFMA ?

CFMA est dirigée par Frédéric OLIVERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CFMA ?

Le siège social de CFMA est situé 12 RUE des Siffleurs, 34250 Palavas-les-Flots.

CFMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CFMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFMA.

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