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CFMDS

Active
Siren509 009 411SCI76480 BERVILLE-SUR-SEINECréée le 26 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

CFMDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 009 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte du Bac Lieu-Dit "le Bord de Duclair", 76480 Berville-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par FABRICE MOERMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CFMDS

Dénomination
CFMDS
SIREN
509 009 411
SIRET (siège)
509 009 411 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22509009411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 009 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 novembre 2008
Siège social
22 RTE DU BAC LIEU-DIT "LE BORD DE DUCLAIR", 76480, BERVILLE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CFMDS

La propriété,la mise en valeur, l'administration et l'Exploitation par bail,location ou autrement.

Finances de CFMDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFMDS

MD

MARIA DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans

FM

FABRICE MOERMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de CFMDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 BERVILLE-SUR-SEINESiègeActif

    509 009 411 00018 · ouvert le 18 septembre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de CFMDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CFMDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFMDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFMDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFMDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CFMDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFMDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-26 · Début d'activité : 2008-09-18

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2008

Questions fréquentes sur CFMDS

Quel est le numéro SIREN de CFMDS ?

Le numéro SIREN de CFMDS est 509 009 411. Le SIRET de son siège social est 509 009 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22509009411.

Qui dirige CFMDS ?

CFMDS est dirigée par FABRICE MOERMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CFMDS ?

Le siège social de CFMDS est situé 22 Rte du Bac Lieu-Dit "le Bord de Duclair", 76480 Berville-sur-Seine.

CFMDS est-elle toujours en activité ?

Oui, CFMDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFMDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFMDS.

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