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CFPA64

Active
Siren994 436 483SAS64000 PauCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CFPA64 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 436 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL Georges Clemenceau, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Cyril PATUREAUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CFPA64

Dénomination
CFPA64
SIREN
994 436 483
SIRET (siège)
994 436 483 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62994436483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 436 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
2 PL Georges Clemenceau, 64000, Pau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CFPA64

Acquisition, création, exploitation directe ou par location gérance de tous fonds de commerce de restauration traditionnelle ; Restauration sur place et à emporter ;

Finances de CFPA64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFPA64

CP

Cyril PATUREAUX

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CFPA64

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PauSiègeActif

    994 436 483 00014 · NAF 5610A

Documents juridiques de CFPA64

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CFPA64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFPA64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFPA64

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFPA64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CFPA64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFPA64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFPA64

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur CFPA64

Quel est le numéro SIREN de CFPA64 ?

Le numéro SIREN de CFPA64 est 994 436 483. Le SIRET de son siège social est 994 436 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62994436483.

Qui dirige CFPA64 ?

CFPA64 est dirigée par Cyril PATUREAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de CFPA64 ?

Le siège social de CFPA64 est situé 2 PL Georges Clemenceau, 64000 Pau.

CFPA64 est-elle toujours en activité ?

Oui, CFPA64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFPA64 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFPA64.

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