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CFRAM CONCEPT

Active
Siren508 045 861SARL91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONCréée le 30 septembre 2008
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CFRAM CONCEPT est une SARL immatriculée le 30 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 045 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che du Lavoir, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. JEAN CADASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CFRAM CONCEPT

Dénomination
CFRAM CONCEPT
SIREN
508 045 861
SIRET (siège)
508 045 861 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69508045861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 045 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 septembre 2008
Siège social
10 CHE DU LAVOIR, 91180, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CFRAM CONCEPT

Prestations de services et conseils, conception et agencement de magasins.

Finances de CFRAM CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFRAM CONCEPT

JC

JEAN CADASSE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de CFRAM CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONSiègeActif

    508 045 861 00012 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CFRAM CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CFRAM CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFRAM CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFRAM CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CFRAM CONCEPT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 décembre 2013. Plan arrêté le 19 janvier 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 novembre 2021 · publié le 24 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2014 · publié le 24 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CFRAM CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFRAM CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFRAM CONCEPT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-11-15 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2008

Questions fréquentes sur CFRAM CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CFRAM CONCEPT ?

Le numéro SIREN de CFRAM CONCEPT est 508 045 861. Le SIRET de son siège social est 508 045 861 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69508045861.

Qui dirige CFRAM CONCEPT ?

CFRAM CONCEPT est dirigée par JEAN CADASSE, gérant.

Où se situe le siège social de CFRAM CONCEPT ?

Le siège social de CFRAM CONCEPT est situé 10 Che du Lavoir, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.

CFRAM CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CFRAM CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFRAM CONCEPT est-elle en procédure collective ?

CFRAM CONCEPT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 19 janvier 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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