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CFT Regulatory

Active
Siren108 762 659SAS01300 BelleyCréée le 14 août 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 762 659, CFT Regulatory est une SAS créée le 14 août 2026. Elle est domiciliée 14 PL des Terreaux, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Christophe Charleux exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CFT Regulatory

Dénomination
CFT Regulatory
SIREN
108 762 659
SIRET (siège)
108 762 659 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68108762659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 762 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 août 2026
Siège social
14 PL des Terreaux, 01300, Belley
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CFT Regulatory

- le conseil stratégique, organisationnel, opérationnel, scientifique et technique, ainsi que l'assistance, l'accompagnement, l'expertise, l'audit et la gestion de projets, auprès de toute personne physique ou morale, publique ou privée, notamment dans les domaines des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, des produits de santé, de l'industrie pharmaceutique, des biotechnologies, des cosmétiques et de la santé numérique ; - toutes prestations intellectuelles relatives aux affaires réglementaires, à l'assurance qualité, à la conformité, à l'accès au marché et au cycle de vie des produits, comprenant notamment l'élaboration de stratégies, la veille, la préparation, la rédaction, la revue, la mise à jour et l'audit de documents techniques, scientifiques, cliniques, réglementaires ou qualité, ainsi que l'accompagnement dans les relations avec les autorités compétentes, les organismes notifiés et les autres organismes d'évaluation ou de certification ; - la conception, la mise en place, l'évaluation et l'amélioration de systèmes de management de la qualité, ainsi que l'accompagnement en matière de gestion des risques, d'affaires cliniques, d'évaluation clinique ou des performances, de surveillance après commercialisation, de vigilance et d'actions correctives ou préventives ; - la réalisation d'études, de recherches, d'analyses, d'enquêtes, de travaux de collecte et de traitement de données, ainsi que la coordination de projets scientifiques, techniques, cliniques, réglementaires ou industriels en lien avec les activités précitées ; - la formation professionnelle, la conception, l'édition et la commercialisation de contenus et de supports pédagogiques, techniques ou scientifiques, ainsi que l'organisation et l'animation de formations, conférences, séminaires, ateliers et événements ; - la conception, le développement, l'édition, l'exploitation, l'hébergement, la commercialisation et la concession de licences de logiciels, applications, plateformes, bases de données, outils numériques, solutions d'intelligence artificielle, systèmes experts, outils d'automatisation et, plus généralement, de solutions technologiques en lien avec les activités précitées ; - la création, l'acquisition, la protection, la valorisation, la concession, la licence, l'exploitation et la cession de tous actifs incorporels, notamment brevets, marques, modèles, logiciels, bases de données, œuvres, contenus numériques, méthodes, procédés, algorithmes et savoir-faire ; - la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises, sociétés, groupements ou opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, notamment par voie de création, d'apport, de souscription ou d'acquisition de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de partenariat ou de groupement; - l'acquisition, la cession, la création, la restructuration ou la transmission de toute entreprise, branche d'activité ou fonds de commerce ; - la réalisation de travaux de recherche, de développement, d'innovation, d'expérimentation et de validation scientifique ou technique, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ; - et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, le développement ou l'extension, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Finances de CFT Regulatory

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CFT Regulatory

CC

Christophe Charleux

Président de SAS

Depuis la création (14 août 2026) · moins d'un an

Établissements de CFT Regulatory

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BelleySiègeActif

    108 762 659 00010 · ouvert le 24 août 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CFT Regulatory

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CFT Regulatory

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFT Regulatory. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFT Regulatory

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFT Regulatory. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CFT Regulatory n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFT Regulatory n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFT Regulatory

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2026

Questions fréquentes sur CFT Regulatory

Quel est le numéro SIREN de CFT Regulatory ?

Le numéro SIREN de CFT Regulatory est 108 762 659. Le SIRET de son siège social est 108 762 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68108762659.

Qui dirige CFT Regulatory ?

CFT Regulatory est dirigée par Christophe Charleux, président de sas.

Où se situe le siège social de CFT Regulatory ?

Le siège social de CFT Regulatory est situé 14 PL des Terreaux, 01300 Belley.

CFT Regulatory est-elle toujours en activité ?

Oui, CFT Regulatory est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFT Regulatory est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFT Regulatory.