CFT Regulatory
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 762 659, CFT Regulatory est une SAS créée le 14 août 2026. Elle est domiciliée 14 PL des Terreaux, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Christophe Charleux exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CFT Regulatory
INSEE- Dénomination
- CFT Regulatory
- SIREN
- 108 762 659
- SIRET (siège)
- 108 762 659 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68108762659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 762 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 août 2026
- Siège social
- 14 PL des Terreaux, 01300, Belley
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CFT Regulatory
- le conseil stratégique, organisationnel, opérationnel, scientifique et technique, ainsi que l'assistance, l'accompagnement, l'expertise, l'audit et la gestion de projets, auprès de toute personne physique ou morale, publique ou privée, notamment dans les domaines des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, des produits de santé, de l'industrie pharmaceutique, des biotechnologies, des cosmétiques et de la santé numérique ; - toutes prestations intellectuelles relatives aux affaires réglementaires, à l'assurance qualité, à la conformité, à l'accès au marché et au cycle de vie des produits, comprenant notamment l'élaboration de stratégies, la veille, la préparation, la rédaction, la revue, la mise à jour et l'audit de documents techniques, scientifiques, cliniques, réglementaires ou qualité, ainsi que l'accompagnement dans les relations avec les autorités compétentes, les organismes notifiés et les autres organismes d'évaluation ou de certification ; - la conception, la mise en place, l'évaluation et l'amélioration de systèmes de management de la qualité, ainsi que l'accompagnement en matière de gestion des risques, d'affaires cliniques, d'évaluation clinique ou des performances, de surveillance après commercialisation, de vigilance et d'actions correctives ou préventives ; - la réalisation d'études, de recherches, d'analyses, d'enquêtes, de travaux de collecte et de traitement de données, ainsi que la coordination de projets scientifiques, techniques, cliniques, réglementaires ou industriels en lien avec les activités précitées ; - la formation professionnelle, la conception, l'édition et la commercialisation de contenus et de supports pédagogiques, techniques ou scientifiques, ainsi que l'organisation et l'animation de formations, conférences, séminaires, ateliers et événements ; - la conception, le développement, l'édition, l'exploitation, l'hébergement, la commercialisation et la concession de licences de logiciels, applications, plateformes, bases de données, outils numériques, solutions d'intelligence artificielle, systèmes experts, outils d'automatisation et, plus généralement, de solutions technologiques en lien avec les activités précitées ; - la création, l'acquisition, la protection, la valorisation, la concession, la licence, l'exploitation et la cession de tous actifs incorporels, notamment brevets, marques, modèles, logiciels, bases de données, œuvres, contenus numériques, méthodes, procédés, algorithmes et savoir-faire ; - la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises, sociétés, groupements ou opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, notamment par voie de création, d'apport, de souscription ou d'acquisition de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de partenariat ou de groupement; - l'acquisition, la cession, la création, la restructuration ou la transmission de toute entreprise, branche d'activité ou fonds de commerce ; - la réalisation de travaux de recherche, de développement, d'innovation, d'expérimentation et de validation scientifique ou technique, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ; - et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, le développement ou l'extension, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Finances de CFT Regulatory
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CFT Regulatory
INSEEÉtablissements de CFT Regulatory
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BelleySiègeActif
108 762 659 00010 · ouvert le 24 août 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CFT Regulatory
INPIComptes annuels de CFT Regulatory
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFT Regulatory. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CFT Regulatory
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFT Regulatory. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CFT Regulatory n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CFT Regulatory n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CFT Regulatory
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2026
Questions fréquentes sur CFT Regulatory
Quel est le numéro SIREN de CFT Regulatory ?
Le numéro SIREN de CFT Regulatory est 108 762 659. Le SIRET de son siège social est 108 762 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68108762659.
Qui dirige CFT Regulatory ?
CFT Regulatory est dirigée par Christophe Charleux, président de sas.
Où se situe le siège social de CFT Regulatory ?
Le siège social de CFT Regulatory est situé 14 PL des Terreaux, 01300 Belley.
CFT Regulatory est-elle toujours en activité ?
Oui, CFT Regulatory est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CFT Regulatory est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFT Regulatory.
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