CG BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
CG BAT est une SARL immatriculée le 26 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 732 330. Elle est domiciliée 799 av de Tournamy Tour Center N°9, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par CHARLIE CARRILLO, gérant. La radiation de CG BAT date du 17 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CG BAT
INSEE- Dénomination
- CG BAT
- SIREN
- 439 732 330
- SIRET (siège)
- 439 732 330 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09439732330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 732 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 089 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 octobre 2001
- Date de radiation
- 17 avril 2024
- Siège social
- 799 AV DE TOURNAMY TOUR CENTER N°9, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de CG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CG BAT
INSEEÉtablissements de CG BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
439 732 330 00014 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 4399C
Documents juridiques de CG BAT
INPIComptes annuels de CG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2014. Clôturée le 16 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Marie Claire Faivre-Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 NICE.
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CG BAT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Marie Claire Faivre-Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 NICE.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- radiation
Date d'effet : 17 avril 2024
Marques déposées par CG BAT
INPICG BAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCG. BAT
N° 4004617 · Déposée le 14 mai 2013 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 14 mai 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CG BAT
Quel est le numéro SIREN de CG BAT ?
Le numéro SIREN de CG BAT est 439 732 330. Le SIRET de son siège social est 439 732 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439732330.
Qui dirige CG BAT ?
CG BAT est dirigée par CHARLIE CARRILLO, gérant.
Où se situe le siège social de CG BAT ?
Le siège social de CG BAT est situé 799 av de Tournamy Tour Center N°9, 06250 Mougins.
CG BAT est-elle toujours en activité ?
Non, CG BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2024.
CG BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
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