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CG BAT

Active
Siren443 695 853SARL06320 LA TURBIECréée le 13 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CG BAT est une SARL immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 695 853. Son siège social est situé 4 Pl Deltras, 06320 La Turbie. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par CHRISTIANE TRUCCHI en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CG BAT

Dénomination
CG BAT
SIREN
443 695 853
SIRET (siège)
443 695 853 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27443695853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 695 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
13 novembre 2002
Siège social
4 PL DELTRAS, 06320, LA TURBIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CG BAT

CT

CHRISTIANE TRUCCHI

Liquidateur

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CG BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06320 LA TURBIESiègeFermé

    443 695 853 00012 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 453E

  • 06380 MOULINETFermé

    443 695 853 00020 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de CG BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CG BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CG BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CG BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

    Liquidateur : TRUCCHI Christiane Suzanne

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2002

Questions fréquentes sur CG BAT

Quel est le numéro SIREN de CG BAT ?

Le numéro SIREN de CG BAT est 443 695 853. Le SIRET de son siège social est 443 695 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443695853.

Qui dirige CG BAT ?

CG BAT est dirigée par CHRISTIANE TRUCCHI, liquidateur.

Où se situe le siège social de CG BAT ?

Le siège social de CG BAT est situé 4 Pl Deltras, 06320 La Turbie.

CG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CG BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CG BAT.

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