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CG-BAT

Active
Siren808 878 177SARL31810 VENERQUECréée le 13 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 878 177, CG-BAT est une SARL créée le 13 janvier 2015. Son siège social est situé 10 Gr Grand rue Remusat, 31810 Venerque. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. CHRISTOPHE COUSTOUZY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CG-BAT

Dénomination
CG-BAT
SIREN
808 878 177
SIRET (siège)
808 878 177 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93808878177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 878 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
13 janvier 2015
Siège social
10 GR GRAND RUE REMUSAT, 31810, VENERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CG-BAT

Pose de cloisons d'intérieurs, Menuiseries intérieures, isolation intérieure, pose de revêtements et peinture. Réalisation de travaux de gros oeuvre et de tous travaux de rénovation et d'aménagement de construction.

Finances de CG-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CG-BAT

CC

CHRISTOPHE COUSTOUZY

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. GOUDY Stéphane nom d'usage : GOUDY devient gérant COUSTOUZY

COUSTOUZY Christophe nom d'usage · de juillet 2016 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CG-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31810 VENERQUESiègeActif

    808 878 177 00019 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CG-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de CG-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CG-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CG-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2017. Clôturée le 19 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2017, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CG-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CG-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CG-BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2017, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GOUDY Stéphane nom d'usage : GOUDY n'est plus gérant. COUSTOUZY Christophe Georges Joseph nom d'usage : COUSTOUZY devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    COUSTOUZY Christophe nom d'usage : COUSTOUZY n'est plus gérant. GOUDY Stéphane nom d'usage : GOUDY devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-05

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2015

Questions fréquentes sur CG-BAT

Quel est le numéro SIREN de CG-BAT ?

Le numéro SIREN de CG-BAT est 808 878 177. Le SIRET de son siège social est 808 878 177 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93808878177.

Qui dirige CG-BAT ?

CG-BAT est dirigée par CHRISTOPHE COUSTOUZY, gérant.

Où se situe le siège social de CG-BAT ?

Le siège social de CG-BAT est situé 10 Gr Grand rue Remusat, 31810 Venerque.

CG-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CG-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CG-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CG-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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