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CG BAT

Active
Siren811 324 425SARL14490 LE TRONQUAYCréée le 15 mai 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CG BAT est une SARL immatriculée le 15 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 324 425. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bayeux Saint-Lo la Commune, 14490 Le Tronquay. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES MADELAINE, gérant.

Fiche d'identité de CG BAT

Dénomination
CG BAT
SIREN
811 324 425
SIRET (siège)
811 324 425 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11811324425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 324 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mai 2015
Siège social
RTE DE BAYEUX SAINT-LO LA COMMUNE, 14490, LE TRONQUAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CG BAT

Maçonnerie, menuiserie intérieure et extérieure, isolation par l'intérieur et l'extérieur.

Finances de CG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CG BAT

GM

GILLES MADELAINE

Gérant

Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans

Établissements de CG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 LE TRONQUAYSiègeActif

    811 324 425 00016 · ouvert le 07 mai 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de CG BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de CG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2017. Clôturée le 29 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2018 · publié le 08 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juillet 2017, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CG BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CG BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juillet 2017, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2015

Questions fréquentes sur CG BAT

Quel est le numéro SIREN de CG BAT ?

Le numéro SIREN de CG BAT est 811 324 425. Le SIRET de son siège social est 811 324 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11811324425.

Qui dirige CG BAT ?

CG BAT est dirigée par GILLES MADELAINE, gérant.

Où se situe le siège social de CG BAT ?

Le siège social de CG BAT est situé Rte de Bayeux Saint-Lo la Commune, 14490 Le Tronquay.

CG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CG BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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