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CG BAT

Active
Siren919 480 632Société civile44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNECréée le 21 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CG BAT est une société civile immatriculée le 21 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 480 632. Elle est domiciliée Rte de Notre-Dame-des-Landes la Paquelais, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATTHIEU CORGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CG BAT

Dénomination
CG BAT
SIREN
919 480 632
SIRET (siège)
919 480 632 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43919480632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 480 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
RTE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES LA PAQUELAIS, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CG BAT

L'acquisition, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, titres, parts sociales, obligations, contrats de capitalisation et autres valeurs mobilières et l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet.

Finances de CG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CG BAT

MC

MATTHIEU CORGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

JG

JEROME GERGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de CG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif

    919 480 632 00018 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CG BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CG BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CG BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CG BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-21 · Début d'activité : 2022-09-15

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur CG BAT

Quel est le numéro SIREN de CG BAT ?

Le numéro SIREN de CG BAT est 919 480 632. Le SIRET de son siège social est 919 480 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43919480632.

Qui dirige CG BAT ?

CG BAT est dirigée par MATTHIEU CORGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CG BAT ?

Le siège social de CG BAT est situé Rte de Notre-Dame-des-Landes la Paquelais, 44360 Vigneux-de-Bretagne.

CG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CG BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CG BAT.

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