CG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CG BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2025, identifiée par le SIREN 935 313 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE des Frères Lumière, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par CALVINE GREZAUD, président de sas.
Fiche d'identité de CG BAT
INSEE- Dénomination
- CG BAT
- SIREN
- 935 313 015
- SIRET (siège)
- 935 313 015 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75935313015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 313 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Siège social
- 15 RUE des Frères Lumière, 69680, Chassieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CG BAT
Peinture intérieure de bâtiment, jointeur
Finances de CG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CG BAT
INSEEÉtablissements de CG BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 ChassieuSiègeActif
935 313 015 00015 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CG BAT
INPIComptes annuels de CG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CG BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CG BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 août 2026 · N° 2026012277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 août 2026 · N° 2026006081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CG BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- création
Date d'effet : 10 janvier 2025
Questions fréquentes sur CG BAT
Quel est le numéro SIREN de CG BAT ?
Le numéro SIREN de CG BAT est 935 313 015. Le SIRET de son siège social est 935 313 015 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75935313015.
Qui dirige CG BAT ?
CG BAT est dirigée par CALVINE GREZAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de CG BAT ?
Le siège social de CG BAT est situé 15 RUE des Frères Lumière, 69680 Chassieu.
CG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CG BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CG BAT.
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