CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CG BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2025, identifiée par le SIREN 935 313 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE des Frères Lumière, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par CALVINE GREZAUD, président de sas.

Fiche d'identité de CG BAT

Dénomination
CG BAT
SIREN
935 313 015
SIRET (siège)
935 313 015 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75935313015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 313 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
15 RUE des Frères Lumière, 69680, Chassieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CG BAT

Peinture intérieure de bâtiment, jointeur

Finances de CG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CG BAT

CG

CALVINE GREZAUD

Président de SAS

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 ChassieuSiègeActif

    935 313 015 00015 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CG BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CG BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CG BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CG BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur CG BAT

Quel est le numéro SIREN de CG BAT ?

Le numéro SIREN de CG BAT est 935 313 015. Le SIRET de son siège social est 935 313 015 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75935313015.

Qui dirige CG BAT ?

CG BAT est dirigée par CALVINE GREZAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de CG BAT ?

Le siège social de CG BAT est situé 15 RUE des Frères Lumière, 69680 Chassieu.

CG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CG BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CG BAT.