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CG FABACEE

Active
Siren941 197 170SAS31400 ToulouseCréée le 21 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

CG FABACEE est une SAS immatriculée le 21 février 2025 sous le numéro SIREN 941 197 170. Son siège social est situé 55 AV Louis Breguet, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale. Elle est dirigée par AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE, président de sas.

Fiche d'identité de CG FABACEE

Dénomination
CG FABACEE
SIREN
941 197 170
SIRET (siège)
941 197 170 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92941197170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 197 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
21 février 2025
Siège social
55 AV Louis Breguet, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CG FABACEE

La Société a pour objet : - D'assurer la mise en place, la gestion et l'administration des garanties financières destinées à faciliter l'accès aux financements pour les projets de transition énergétique ; - D'établir des conventions de partenariat avec des organismes publics, privés ou bancaires, pour la mise en œuvre de garanties spécifiques à la transition énergétique, en conformité avec les dispositifs de l'Etat et les règlements en vigueur relatifs aux fonds de garantie ; - De réaliser toutes opérations de nature industrielle, commerciale, mobilière, immobilière, financière, ou d'investissement, nécessaires ou utiles pour le développement et l'expansion des activités de garantie et de financement de la transition énergétique ; - De prendre toute participation, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés, entreprises ou organismes, poursuivant un but similaire ou connexe, en lien direct avec la transition énergétique et les mécanismes de garantie financière.

Finances de CG FABACEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CG FABACEE

A

AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

F

FCN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

Établissements de CG FABACEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    941 197 170 00017 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6619B

Documents juridiques de CG FABACEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CG FABACEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG FABACEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CG FABACEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CG FABACEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CG FABACEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CG FABACEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CG FABACEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-21 · Début d'activité : 2025-02-03

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2025

Questions fréquentes sur CG FABACEE

Quel est le numéro SIREN de CG FABACEE ?

Le numéro SIREN de CG FABACEE est 941 197 170. Le SIRET de son siège social est 941 197 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92941197170.

Qui dirige CG FABACEE ?

CG FABACEE est dirigée par AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CG FABACEE ?

Le siège social de CG FABACEE est situé 55 AV Louis Breguet, 31400 Toulouse.

CG FABACEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CG FABACEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CG FABACEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CG FABACEE.

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