CG IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
CG IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 974 795. Elle est domiciliée 16 CHE des Taillets, 01450 Serrières-sur-Ain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Guillaume PARSUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CG IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CG IMMOBILIER
- SIREN
- 930 974 795
- SIRET (siège)
- 930 974 795 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02930974795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 974 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2024
- Siège social
- 16 CHE des Taillets, 01450, Serrières-sur-Ain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CG IMMOBILIER
- la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ;- la faculté d'effectuer tout cautionnement,
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Finances de CG IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CG IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans
GESTION ET SERVICES DU BELVEDERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de CG IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01450 Serrières-sur-AinSiègeActif
930 974 795 00013 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CG IMMOBILIER
INPIConformité de CG IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CG IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CG IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10630
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/11080
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/10728
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 février 2026 · N° 25/06157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/03737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CG IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CG IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-07-11
- création
Date d'effet : 15 juillet 2024
Questions fréquentes sur CG IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CG IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CG IMMOBILIER est 930 974 795. Le SIRET de son siège social est 930 974 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02930974795.
Qui dirige CG IMMOBILIER ?
CG IMMOBILIER est dirigée par Guillaume PARSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CG IMMOBILIER ?
Le siège social de CG IMMOBILIER est situé 16 CHE des Taillets, 01450 Serrières-sur-Ain.
CG IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CG IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CG IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CG IMMOBILIER.
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