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CG IMMOBILIER

Active
Siren930 974 795SCI01450 Serrières-sur-AinCréée le 15 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

CG IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 974 795. Elle est domiciliée 16 CHE des Taillets, 01450 Serrières-sur-Ain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Guillaume PARSUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CG IMMOBILIER

Dénomination
CG IMMOBILIER
SIREN
930 974 795
SIRET (siège)
930 974 795 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02930974795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 974 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
16 CHE des Taillets, 01450, Serrières-sur-Ain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CG IMMOBILIER

- la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ;- la faculté d'effectuer tout cautionnement,

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Finances de CG IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CG IMMOBILIER

GP

Guillaume PARSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

TM

Thierry MAGNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

CN

Clémence NEVEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

OM

Olivier MAGNO-BERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

G

GESTION ET SERVICES DU BELVEDERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

S

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CG IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01450 Serrières-sur-AinSiègeActif

    930 974 795 00013 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CG IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de CG IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CG IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CG IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00796

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02336

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09264

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002257

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02491

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08974

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08973

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08971

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08256

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10630

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/11080

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 24 mars 2026 · N° 22/10728

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04012

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/06157

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01248

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/03737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CG IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CG IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-07-11

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

Questions fréquentes sur CG IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CG IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CG IMMOBILIER est 930 974 795. Le SIRET de son siège social est 930 974 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02930974795.

Qui dirige CG IMMOBILIER ?

CG IMMOBILIER est dirigée par Guillaume PARSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CG IMMOBILIER ?

Le siège social de CG IMMOBILIER est situé 16 CHE des Taillets, 01450 Serrières-sur-Ain.

CG IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CG IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CG IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CG IMMOBILIER.