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CG MOD

Active
Siren441 229 630SARL59440 AVESNES-SUR-HELPECréée le 01 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CG MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2002, identifiée par le SIREN 441 229 630. Elle est domiciliée 6 rue Victor Hugo, 59440 Avesnes-sur-Helpe. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CG MOD

Dénomination
CG MOD
SIREN
441 229 630
SIRET (siège)
441 229 630 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33441229630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 229 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 mars 2002
Siège social
6 RUE VICTOR HUGO, 59440, AVESNES-SUR-HELPE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CG MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CG MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CG MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59440 AVESNES-SUR-HELPESiègeFermé

    441 229 630 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CG MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de CG MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CG MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CG MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CG MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CG MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CG MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur CG MOD

Quel est le numéro SIREN de CG MOD ?

Le numéro SIREN de CG MOD est 441 229 630. Le SIRET de son siège social est 441 229 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441229630.

Où se situe le siège social de CG MOD ?

Le siège social de CG MOD est situé 6 rue Victor Hugo, 59440 Avesnes-sur-Helpe.

CG MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, CG MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CG MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CG MOD.

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