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CG QUAL

Active
Siren409 840 329SARL69200 VENISSIEUXCréée le 09 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 840 329, CG QUAL est une SARL créée le 9 octobre 1996. Elle est domiciliée 33 av du Docteur Georges Levy Parc Club du Moulin A Vent, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.

Fiche d'identité de CG QUAL

Dénomination
CG QUAL
SIREN
409 840 329
SIRET (siège)
409 840 329 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21409840329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 840 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
09 octobre 1996
Siège social
33 AV DU DOCTEUR GEORGES LEVY PARC CLUB DU MOULIN A VENT, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CG QUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CG QUAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CG QUAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    409 840 329 00018 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 516G

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    409 840 329 00026 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 722C

Documents juridiques de CG QUAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CG QUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG QUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CG QUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CG QUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CG QUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CG QUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CG QUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1996

Marques déposées par CG QUAL

CG QUAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • GP PHARM QUALITE

    N° 92407155 · Déposée le 25 février 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 25 février 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CG QUAL

Quel est le numéro SIREN de CG QUAL ?

Le numéro SIREN de CG QUAL est 409 840 329. Le SIRET de son siège social est 409 840 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409840329.

Où se situe le siège social de CG QUAL ?

Le siège social de CG QUAL est situé 33 av du Docteur Georges Levy Parc Club du Moulin A Vent, 69200 Venissieux.

CG QUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CG QUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CG QUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CG QUAL.

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