CG2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CG2A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 913 076. Elle est domiciliée 15 AV Berthollet, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Aloys GARNIER DE KERMERC'HOU DE KERAUTEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CG2A
INSEE- Dénomination
- CG2A
- SIREN
- 987 913 076
- SIRET (siège)
- 987 913 076 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76987913076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 913 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2025
- Siège social
- 15 AV Berthollet, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CG2A
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; - et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement
Finances de CG2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CG2A
INSEEAloys GARNIER DE KERMERC'HOU DE KERAUTEM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an
Établissements de CG2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 AnnecySiègeActif
987 913 076 00012 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CG2A
INPIComptes annuels de CG2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CG2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CG2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CG2A. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/15119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-13.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-26.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2013 · N° 10/04951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-16.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2002 · N° 01-01.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-13.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-42.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-10.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-10.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-12.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CG2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CG2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-04
- création
Date d'effet : 17 juin 2025
Questions fréquentes sur CG2A
Quel est le numéro SIREN de CG2A ?
Le numéro SIREN de CG2A est 987 913 076. Le SIRET de son siège social est 987 913 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76987913076.
Qui dirige CG2A ?
CG2A est dirigée par Aloys GARNIER DE KERMERC'HOU DE KERAUTEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CG2A ?
Le siège social de CG2A est situé 15 AV Berthollet, 74000 Annecy.
CG2A est-elle toujours en activité ?
Oui, CG2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CG2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CG2A.
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