CG7 PACKAGING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 950 833, CG7 PACKAGING est une SAS créée le 15 décembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Bouvet la Mainborgere, 85320 Chateau Guibert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1624Z.
Fiche d'identité de CG7 PACKAGING
INSEE- Dénomination
- CG7 PACKAGING
- SIREN
- 322 950 833
- SIRET (siège)
- 322 950 833 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21322950833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 950 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1624Z
- Date de création
- 15 décembre 1981
- Siège social
- RUE DU BOUVET LA MAINBORGERE, 85320, CHATEAU GUIBERT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CG7 PACKAGING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CG7 PACKAGING
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CG7 PACKAGING
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 85320 CHATEAU GUIBERTSiègeFermé
322 950 833 00010 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 1624Z
- 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTEFermé
322 950 833 00028 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 1624Z
- 85320 CHATEAU-GUIBERTFermé
322 950 833 00036 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 1624Z
Documents juridiques de CG7 PACKAGING
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CG7 PACKAGING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG7 PACKAGING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CG7 PACKAGING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CG7 PACKAGING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mars 2009 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CG7 PACKAGING n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CG7 PACKAGING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CG7 PACKAGING
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président de la société : MICHAU Gilles Alain Philippe Marie Commissaire aux comptes titulaire : CHOIMET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : RETAILLEAU Marc
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mars 2009 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président de la société : MICHAU Gilles Alain Philippe Marie. Commissaire aux comptes titulaire : CHOIMET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : RETAILLEAU Marc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président du conseil d'administration et directeur : MICHAU Gilles Alain Philippe MarieAdministrateur : POULAIN Cécile Edith Anne-Marie. Administrateur : POULAIN Franck. Commissaire aux comptes titulaire : CHOIMET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : RETAILLEAU Marc.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1981
Marques déposées par CG7 PACKAGING
INPICG7 PACKAGING est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCG7 CG7 PACKAGING
N° 3586197 · Déposée le 01 juillet 2008 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 20 · expirée le 01 juillet 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CG7 PACKAGING
Quel est le numéro SIREN de CG7 PACKAGING ?
Le numéro SIREN de CG7 PACKAGING est 322 950 833. Le SIRET de son siège social est 322 950 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21322950833.
Où se situe le siège social de CG7 PACKAGING ?
Le siège social de CG7 PACKAGING est situé rue du Bouvet la Mainborgere, 85320 Chateau Guibert.
CG7 PACKAGING est-elle toujours en activité ?
Oui, CG7 PACKAGING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CG7 PACKAGING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CG7 PACKAGING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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