CGAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CGAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 140 436. Elle est domiciliée Calpres, 47290 Cancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLOTTE COTTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CGAC
INSEE- Dénomination
- CGAC
- SIREN
- 842 140 436
- SIRET (siège)
- 842 140 436 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60842140436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 140 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2018
- Siège social
- CALPRES, 47290, CANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CGAC
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de CGAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de CGAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47290 CANCONSiègeActif
842 140 436 00010 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CGAC
INPIComptes annuels de CGAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-14.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-06 · Début d'activité : 2018-07-20
- création
Date d'effet : 06 septembre 2018
Questions fréquentes sur CGAC
Quel est le numéro SIREN de CGAC ?
Le numéro SIREN de CGAC est 842 140 436. Le SIRET de son siège social est 842 140 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60842140436.
Qui dirige CGAC ?
CGAC est dirigée par CHARLOTTE COTTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CGAC ?
Le siège social de CGAC est situé Calpres, 47290 Cancon.
CGAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGAC.
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