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CGAM

Active
Siren812 639 839SARL71640 DRACY-LE-FORTCréée le 21 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

CGAM est une SARL immatriculée le 21 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 639 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Bourg, 71640 Dracy-le-Fort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par CAROLE BECLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CGAM

Dénomination
CGAM
SIREN
812 639 839
SIRET (siège)
812 639 839 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02812639839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 639 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
21 juillet 2015
Siège social
1 RUE DU BOURG, 71640, DRACY-LE-FORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CGAM

Boulangerie pâtisserie

Finances de CGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGAM

CB

CAROLE BECLIN

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans

CJ

CAROLE JURY

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de CGAM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif

    812 639 839 00016 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 1071C

  • 71640 MELLECEYActif

    812 639 839 00024 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 4724Z

Documents juridiques de CGAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de CGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CGAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2017. Clôturée le 02 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGAM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2015-07-06

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2015-08-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-07-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2015

Questions fréquentes sur CGAM

Quel est le numéro SIREN de CGAM ?

Le numéro SIREN de CGAM est 812 639 839. Le SIRET de son siège social est 812 639 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02812639839.

Qui dirige CGAM ?

CGAM est dirigée par CAROLE BECLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CGAM ?

Le siège social de CGAM est situé 1 rue du Bourg, 71640 Dracy-le-Fort.

CGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CGAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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